Le régime de simplicité

 

 

 

 

 

 

 

Micro Foncier

Fiscalité

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Textes de références

 

 

 

 
 

Le régime du Micro Foncier

Le régime micro-foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Cette limite est appréciée annuellement en tenant compte des revenus fonciers de l'ensemble du foyer fiscal. Au-delà, le régime du réel s’applique automatiquement.
Dans ce cas, vous ne bénéficiez d’aucun abattement.


Ce régime d’imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régime de droit commun.
En effet, Ce régime ne s’applique pas si vous avez opté pour un amortissement besson, une loi Malraux ou pour un système de défiscalisation de type "immeubles historiques".

Depuis le 01/012002, le régime du micro foncier s'applique de plein droit alors que jusqu’ici il s’agissait d’une option.

Le choix de ce régime est fait pour trois ans.

Le régime du Micro Foncier a l'avantage d'être simple, par contre sur un plan financier, il est moins avantageux qu'un régime Borloo.